47
Présentation de la marque 47
Déposée le 10 janvier 1991 par la société Bell Helicopter Textron Inc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 47 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque 47 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1637645.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque 47 est expirée depuis le 10 janvier 2021.
Bell Helicopter Textron Inc a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2000 n°2183359 - Publication au BOPI 2000-10-04
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-24
Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2011 n°2459403 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-07
Inscription le 24 décembre 2020 - Transmission totale de propriété n°806801 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-12-24
Inscription le 31 décembre 2020 - Transmission totale de propriété n°807117 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2020-12-31